18/02/2009

Comment on veut assassiner l'agriculture bio

Mobilisation citoyenne : faites passer ce message pour que nul ne l'ignore

 

  • Aidons la ferme de Sainte-Marthe !

    Le 30 janvier dernier, Philippe Desbrosses, propriétaire de la ferme bio de Sainte-Marthe et président de l'association Intelligence Verte, demandait à tous ces amis de le soutenir dans une épreuve difficile : la saisie et la mise en vente des biens de la ferme, le lundi 2 février 2009, suite à une action en justice du conglomérat agro-industriel LIGEA-AGRALYS. La mobilisation du réseau a été aussi rapide qu'efficace. 200 sympathisants assistaient à cette vente aux enchères. Nous avons décidé de créer un comité de soutien, qui organisera la "résistance verte" ! Ce blog est un outil d'échanges, de propositions, d'explications qui nous permettra de mobiliser l'opinion publique. Chaque citoyen concerné par l'agriculture biologique, le respect de l'environnement, le bien-être et la santé des générations futures est le bienvenu ici. L'avenir nous appartient ! D'autres informations sont disponibles sur le site de l'association Intelligence Verte.

 

 

La ferme bio de Sainte-Marthe, dirigée par Philippe Desbrosses, est menacée. Une saisie-vente a eu lieu le lundi 2 février 2009. 

Comment en est-on arrivé là ?

Le Comité de soutien :

” Il s'agissait de la saisie (*) des matériels, outils, équipements de la Socité civile de production Agricole Alimentaire (Scpaa) qui exploite une partie des terres et batiments du domaine de Sainte-Marthe.

(*) à la demande du 1er groupe coopératif agricole en France (Franciade-Ligéa-Agralys).


Une procédure juridique est en cours, cependant un “artefact” juridique a permis de saisir les biens avant la décision de justice finale.

(Artefact : Phénomène d'origine artificielle ou accidentelle, rencontré au cours d'une observation ou d'une expérience ou d'une procédure)


1 - Au début des années 90, Philippe Desbrosses et la Ferme de Sainte-Marthe sont sollicités pour la création et le développement d’une section Agriculture Biologique par le directeur de la coopérative des Agriculteurs de Loir-&-Cher « La FRANCIADE ».

2 - Philippe Desbrosses, participe donc au recrutement d’un ingénieur agronome apprécié dans les milieux professionnels bio et conventionnels. Grâce à cette collaboration, la Franciade obtient en novembre 1993 un contrat CEE sur 3 ans avec une enveloppe budgétaire de 812 571 écus pour un projet-pilote de démonstration en Agriculture Biologique.

3 - Ce projet communautaire s’inscrit dans la politique de réforme des pratiques agricoles en faveur de l’Environnement . Il bénéficie des dispositions de l’Article 19 qui soutient des actions pilotes pour la reconnaissance des méthodes de productions plus économes et plus respectueuses de l’environnement et de la santé.

4 - Le programme attribué à la Coopérative Franciade s’intitule : « Projet de démonstration concernant le développement intégré d’une filière Agriculture Biologique ».

5 - La Sté. Civile (SCPAA) Ferme de Sainte-Marthe pionnière de cette démarche depuis 1969, est choisie par la Coopérative pour assurer une partie des missions du programme.

6 – Entre 1992 et 1997, la Coopérative qui est en butte à de graves difficultés financières, change de Président et le Conseil d’Administration embauche un nouveau Directeur Général puis déplace son siège social, elle change de statut et se transforme en fusionnant avec une autre coopérative concurrente. Elle change également de nom et devient LIGEA.

7 - Entre-temps le nouveau directeur de la coopérative, sous peine de bloquer le projet, exige du gérant de la Ferme de Sainte-Marthe, le 17 janvier 1994, la signature d’une convention d’exécution des travaux avec caution solidaire et indivisible au cas ou la coopérative serait contrainte de rembourser les fonds communautaires.

8 - La série de transformations-fusions-mutations successives du Groupe Franciade, devenu en quelques années LIGEA, puis AGRALYS (1ère coopérative de France) perturbe le bon déroulement du programme communautaire A.B. Le contrat prend du retard et Ligéa, qui vient aux droits du Groupe Franciade, demande une prorogation à la C.E.E..

9 - La vigilance de la Commission de Bruxelles est alertée par plusieurs irrégularités qui déclenchent trois audits successifs aux termes desquels, ne trouvant pas les réponses satisfaisantes, Bruxelles demande le remboursement des avances financières.

10 - La coopérative, dans cette phase cruciale, n’a plus personne de compétent pour répondre ou pour négocier ; le responsable du programme étant en retraite et non remplacé.

11 - Elle demande à Philippe Desbrosses de suppléer à cette carence, et de répondre à toutes les injonctions de l’administration, alors que ce n’est ni son rôle, ni sa responsabilité, ce qu’il ne peut faire normalement, n’ayant pas tous les éléments du dossier, ni la compétence juridique et administrative.

12 - Finalement la coopérative, dépassée par les évènements, décide de rembourser sans aucune négociation le contrat du projet de démonstration Agriculture Biologique et se retourne contre son prestataire de service, la Ferme de Sainte-Marthe, au titre de la caution solidaire signée en 1994 pour récupérer une partie des fonds.

13 - Il faut savoir que dans cette période le Groupe Coopératif AGRALYS est l’objet d’une plainte des douanes, devant les cours de justice Française et Européenne pour une affaire beaucoup plus grave de déclarations frauduleuses au détriment de la CEE et du FEOGA, portant sur un détournement d’environ 13 millions de francs.

14 - Il semble que la coopérative ait préféré rembourser sans discuter le contrat A.B. pour ne pas alourdir son cas, sacrifiant du même coup les intérêts de la Ferme de Sainte-Marthe.

15 - La Cour d’Appel d’Orléans, contre toute attente, a donné raison à la Coopérative sur ce simple article de caution sans vouloir juger sur le fond et retenir la responsabilité de la Coopérative dans la gestion fautive du dossier.

16 - Ce en quoi, les avocats de la Cour de Cassation consultés nous ont déclaré que la Cour d’Appel avait dénaturé la clause litigieuse et violé l’article 1134 du code civil…

17 - La Ferme de Sainte-Marthe s’est donc pourvue en Cassation et, possédant des éléments nouveaux, a engagé une nouvelle procédure contre la coopérative Ligéa-Agralys pour gestion fautive devant le Tribunal de Grande Instance de Blois. L’affaire est inscrite pour être jugée le 18 juin prochain.

18 - Mais le jugement précédent est exécutoire : les huissiers réclament déjà 267 591 € et mettent en route une procédure de saisie et vente publique des biens de la ferme de Ste Marthe

19 - Ce qui met en péril l’existence de la Ferme de Sainte-Marthe et les ressources d’une vingtaine de familles vivant de ses activités.

20 - La Ferme familiale de Sainte-Marthe reste la seule exploitation agricole en activité sur l’ensemble des 18 exploitations voisines qui ont toutes disparues ces trente dernières années dans ce périmètre de la commune de Millancay


Le comité de soutien de la ferme de Sainte Marthe

 

Commentaires

Donc en réalité, tout vient de ce que cette caution solidaire a été signée ?
Pourquoi l'a- t-il fait ?
J'ai lu cette info il y a bien 2 semaines mais je ne comprenais pas cet "artefact" juridique, mais il s'est bien piégé lui même en signant, non ?

Écrit par : Tiuscha | 19/02/2009

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J'oublie, je croyais que ton titre faisait référence aux nouvelles réglementations européennes (mais la Suisse est elle concernée ? indirectement sûrement) en matière de bio, et là on assassine aussi l'agriculture biologique !

Écrit par : Tiuscha | 19/02/2009

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J'ai déjà eu l'occasion d'avoir des graines de variété anciennes de cucurbitacées qui viennent de la ferme de Ste Marthe j'avais vu leur catalogue impressionnant !

Mais j'avoue que je savais très peu de chose de leur engagement.

Amicalement de la vallée

Écrit par : MTV | 19/02/2009

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Chose promise... Vous êtes "à la une" des Skynet Blogs :)

Écrit par : Julie | 20/02/2009

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mwoui bin j'espère bien qu'ils vont réussir à la "sauver" cette ferme !!

faut se battre hin ! résistance !

bon we :)

Écrit par : bio | 20/02/2009

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Bonjour ! Magnifique blog !

Et BONNE CHANCE !

Cordialement

Écrit par : Anna | 21/02/2009

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J'ignorais que la Ferme de Sainte Marthe avait de grosses difficultés! (et encore, c'est un euphémisme!). Quand on est bio, on se sent forcément concerné, mais comment les aider?
Bizzz

Écrit par : Rose | 21/02/2009

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reaction il est quant meme malheur que de nos jours l'honnete citoyen soit encore le souffre douleur de ces grosses mecaniques qui ne voient que une choses L ARGENT. etant moi meme a ma petite echelle ds mon potage j'ai reappris a mange sain et decouvrir le plaisirs de la culture a l'ancienne. je suis fier de dire que j'ai banis toute apport artificel a mon terrain. le plus grans plaisirs que j'en retire est lorsque je donne de mes legumes a mes voisins et sont tjs surpris de leurs saveurs et vrai gout. De tout coeur ac vous dans ces moments durs mais dont vous en resortirez plus fort. Dan de Belgique

Écrit par : Dan | 22/02/2009

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José, Quel p..... de monde de c... Qu'on nous foutte un peu la paix dans nos jardins.

Écrit par : Mark | 23/02/2009

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Là, suis jalouse ! Ici le jardin est un véritable bourbier le dégel s'est seulement amorcé la semaine dernière....Il nous faudra encore patienter avant d'entamer la saison 2009 que nous imaginons déjà pleine de saveurs !

Écrit par : MTV | 24/02/2009

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